ZAP Santé — accueil

Politique de confidentialité

En vigueur le 17 novembre 2026

Cette politique explique comment ZAP, digital solutions inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous consultez les sites zap-sante.ca et zap-care.ca ou que vous communiquez avec nous. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Qui sommes-nous

Les sites sont exploités par ZAP, digital solutions inc. (NEQ 1182343849), société du groupe ZAP, sous la marque ZAP Santé.

Adresse : 5300, 9e Avenue, Montréal (Québec) H1Y 2J6, Canada.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

André Boisvert, directeur général

info@zap-sante.ca · 438 529-5389

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, écrivez-lui.

3. Renseignements que nous recueillons et pourquoi

Les sites ne comportent ni formulaire, ni infolettre, ni compte utilisateur, ni boutique.

  • Échanges avec nous (courriel, téléphone) : les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, pour donner suite à votre demande. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre de renseignements de santé par courriel.
  • Journaux techniques du serveur : adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure, enregistrés automatiquement par notre hébergeur. Fins : faire fonctionner les sites et en assurer la sécurité.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

4. Témoins (cookies) et services tiers

Les sites ne déposent aucun témoin et n’utilisent aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : la consultation des sites n’entraîne aucune communication avec un service tiers.

5. Nos capteurs

Cette politique porte sur les sites Web. Nos installations utilisent des capteurs incapables de capter une image ; le traitement s’effectue sur place et aucune donnée brute ne quitte le logement ou l’établissement. Les règles propres à chaque installation ou projet sont précisées dans les ententes et les documents de consentement qui s’y rapportent.

6. Consentement

En nous écrivant, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements pour donner suite à votre demande. Nous vous demanderons un nouveau consentement avant toute autre utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable (section 2), sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

7. Qui a accès à vos renseignements

Seules les personnes du groupe ZAP qui en ont besoin pour traiter votre demande y ont accès. Nous faisons appel à un fournisseur qui agit pour notre compte :

  • OVHcloud : hébergement des sites, de leurs journaux techniques et de la messagerie.

Ce fournisseur ne peut utiliser vos renseignements qu’aux fins du mandat que nous lui confions et est tenu d’en assurer la confidentialité. Nous ne communiquons pas vos renseignements à d’autres tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet.

8. Communication à l’extérieur du Québec

Les sites et leurs journaux techniques sont hébergés au Québec, dans le centre de données d’OVHcloud à Beauharnois. Si un de nos fournisseurs devait traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluerions au préalable si ceux-ci bénéficient d’une protection adéquate et nous encadrerions la communication par entente écrite.

9. Durée de conservation

  • Demandes sans suite : 24 mois après le dernier échange.
  • Renseignements liés à un contrat ou à un mandat : pendant la relation d’affaires, puis 7 ans (obligations fiscales et comptables).
  • Journaux techniques du serveur : selon la durée appliquée par l’hébergeur pour la sécurité, sans exploitation à d’autres fins.

À la fin de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes autorisées, authentification des comptes administrateurs et choix de fournisseurs offrant des garanties de sécurité reconnues.

11. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons sans délai la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre des incidents.

12. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

  • accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
  • en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
  • retirer votre consentement à leur utilisation ;
  • demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation d’un hyperlien associé à votre nom, dans les cas prévus par la loi ;
  • obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Adressez votre demande par écrit au responsable (section 2). Nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

13. Plaintes

Vous pouvez adresser une plainte au responsable (section 2). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date d’entrée en vigueur figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l’annoncerons sur les sites.